Sunlait a perdu contre Savencia

L’association d’OP Sunlait ne compte plus qu’une soixantaine d’adhérents répartis dans deux OP du Sud-Ouest pour 30 Ml contractualisés avec Yéo Frais, une filiale de la coopérative normande Maîtres laitiers. Les autres OP historiques qui constituaient Sunlait à leurs côtés l’ont quittée et contractualisent aujourd’hui directement avec Savencia ou sont dans une incertitude contractuelle (Ouest’Lait). Néanmoins, le contentieux judiciaire qui opposait l’AOP à l’industriel sur le calcul du prix continuait jusque-là de courir. La Cour de cassation vient de le trancher. Ce 18 février, elle a confirmé la décision de la cour d’appel de Caen (Calvados) publiée le 5 décembre 2023. Cette dernière avait donné raison au fromager. Il défendait que le protocole sur la formule de prix signé en juin 2018 avec Sunlait n’était pas un avenant au contrat. Dans la foulée, le 8 février 2024, l’AOP s’était pourvue en cassation.

« L’affaire est close et Savencia a gagné », déclare Nicolas Bernatas, président de Sunlait. « Nous sommes déçus mais nous espérons que ce parcours judiciaire aidera les OP et les AOP à monter en compétences et à être plus professionnelles. » En d’autres termes, il faut signer uniquement le contrat ou les avenants au contrat. « La forme qui exprime l’accord entre la laiterie et l’OP a une importance capitale. » La cour d’appel de Caen avait condamné Sunlait à verser 50 000 € à Savencia. « Cette somme est provisionnée », indique Nicolas Bernatas.